Aller au contenu principal

Parties prenantes de l’UE

En tant qu’agence décentralisée de l’UE dotée de sa propre structure de gouvernance, l’AUEA agit dans le respect des politiques et du cadre institutionnel de l’UE. Une coopération étroite est maintenue avec les institutions de l’UE et particulièrement celles opérant dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi qu’avec les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen.

Plusieurs accords de travail, échanges de lettres et plans de coopération ont été conclus par l’Agence ces dernières années. Ces cadres restent également applicables après l’entrée en vigueur du règlement transformant l’EASO en Agence de l’Union européenne pour l’asile.

JHA Agencies Network – EUAA Presidency of 2023

The EUAA is one of nine EU agencies working in the field of Justice and Home Affairs (JHA). These nine agencies work together on topics of common interest in the Justice and Home Affairs Agencies’ Network (JHAAN). This Network was established in 2010 to facilitate and increase inter-agency cooperation among the agencies in the JHA field, and to explore synergies in areas of common interest.

Together, the JHA agencies contribute to the implementation of EU’s objectives in the fields of migration, asylum and external border management, the fight against organised crime, drug trafficking and terrorism, gender equality and respect for fundamental rights. They also facilitate the functioning of relevant EU IT systems, contribute to EU activities on illicit drugs and drugs addiction and facilitate law-enforcement training.

The EU's Justice and Home Affairs Agencies' Network

 

The Network is constituted of the nine JHA Agencies (in alphabetical order):

JHA Agencies Network logos

 

  • The EU Agency for Law Enforcement Training (CEPOL)
  • The European Institute for Gender Equality (EIGE)
  • The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA)
  • The European Union Agency for Asylum (EUAA)
  • The EU Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice (eu-LISA)
  • The EU Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust)
  • The EU’s Law Enforcement Agency (Europol)
  • The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) and
  • The European Border and Coast Guard Agency (Frontex)

 

EUAA Presidency of 2023

The presidency of the Network rotates on a yearly basis. This year, the EUAA holds the presidency of the JHAAN. In this role, the Agency has set the priorities for the Network for a year, and will organise thematic activities accordingly.

In 2023, during the EUAA Presidency of the JHAAN, the Network will focus on the following priorities:

  • Digitalisation
  • Implementation of the EU Green Deal in JHA Agencies
  • Information provision in mixed migration situations
  • Cybersecurity
  • JHAAN communication and promotion

Additionally, in its presidency role, the EUAA will organise other Network meetings, such as the yearly Heads of JHA Agencies meeting, contact points meetings and working group meetings.

The work programme of the Justice and Home Affairs Agencies Network for 2023 can be accessed here.

Trio-presidency concept

As of 2022, based on the 10-year Assessment Report of the JHAAN adopted by the Heads of JHA Agencies in 2021, the Network implements a Trio Presidency coordination concept. With this concept, three consecutive presiding agencies work closely together by introducing overarching topics to be addressed during three consecutive years. The current Trio (CEPOL, EUAA and eu-LISA) agreed to continue keeping important topics affecting each JHA agency such as ‘digitalisation’ and its different dimensions, ‘business continuity’ and the ‘EU Green Deal implementation’ on the agenda of the Network.

Moreover, the Trio has also agreed to continue working on implementation of the recommendations from the JHAAN Assessment Report. These considerations are reflected in the work programme for 2023, which was endorsed at the Heads of JHA Agencies meeting on 29 November 2022 in Budapest. Continuing the tradition of inclusiveness and the practice of active involvement and ownership of all Network members, the EUAA Presidency relies on the expertise and active contribution of all Agencies, in particular concerning topics specific to the individual mandates of the Agencies.

Institutions de l’UE

L’AUEA a développé une coopération très dynamique avec les institutions de l’UE, en particulier avec la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Outre l’échange régulier d’informations, l’AUEA est régulièrement invitée à contribuer, par son expertise, aux débats au sein du Conseil et du Parlement européen afin de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, principalement en rapport avec le régime d’asile européen commun.

La Commission européenne 

Logo of the European Commission

La Commission européenne joue un rôle important dans le travail de l’Agence et participe à l’activité de ses organes directeurs. Dans le cadre de sa fonction consistant à contrôler la mise en œuvre des traités et de la législation de l’UE, la Commission européenne surveille le travail des agences de l’UE, y compris celui de l’AUEA. 
 

 

  • Deux représentants de la Commission européenne font partie du conseil d’administration de l’AUEA (avec les représentants des États membres). 
  • L’AUEA relève de la responsabilité et du portefeuille de la direction générale de la migration et des affaires intérieures (la DG HOME) de la Commission européenne et du commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté. L’AUEA coopère également avec d’autres directions et organes au sein de la Commission européenne, tels que la DG NEAR, la DG JUST et la DG INTPA.
  • Le personnel de l’AUEA est en contact permanent avec les directions concernées de la Commission européenne. Ainsi, la Commission européenne peut-elle aisément s’appuyer sur l’assistance et l’expertise apportées par l’Agence lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et de la législation de l’UE en matière d’asile, et l’Agence peut également garantir que ses activités restent conformes aux politiques et stratégies de l’UE. 
  • Un arrangement de travail entre l’Agence et la DG HOME pour une coopération en matière d’action extérieure est en place depuis 2018. 

Le Conseil de l’Union européenne

EU Council logo

En tant que co-législateur de l’UE, le Conseil de l’Union européenne, conjointement avec le Parlement européen, négocie et adopte le mandat législatif de l’AUEA ainsi que la législation établissant le régime d’asile européen commun (RAEC). 

  • L’AUEA fournit au Conseil son assistance et son expertise technique concernant l’asile à l’appui des délibérations du Conseil, tant sur le plan de législation que des politiques.
  • L’AUEA est souvent invitée à participer à des réunions ministérielles du Conseil «Justice et affaires intérieures», ainsi qu’aux instances préparatoires du Conseil, telles que les réunions du Comité stratégique sur l’immigration, les frontières et l’asile (CSIFA), les réunions des conseillers JAI (Justice et affaires intérieures) et les réunions des groupes de travail. En tant que centre d’expertise en matière d’asile, l’AUEA fournit des contributions d’ordre pratique et technique afin d’éclairer les débats législatifs ainsi que les débats portant sur les politiques. 
  • L’AUEA fournit également un soutien à la présidence du Conseil, contribuant aussi à la préparation des débats.

Le Parlement européen 

EU_Parliament_logo

En tant que co-législateur, the Parlement européen, conjointement au Conseil, négocie et adopte le mandat législatif de l’AUEA ainsi que la législation établissant le régime d’asile européen commun.

  • L’Agence collabore principalement avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), en tant que commission du Parlement européen qui montre la voie à suivre pour les questions de migration et d’asile. À cet égard, l’AUEA est fréquemment invitée à participer aux auditions et réunions des commissions afin de fournir des informations actualisées sur les activités de l’Agence et de contribuer, par son expertise, aux débats législatifs et politiques en matière d’asile. L’AUEA participe également, sur invitation, à d’autres réunions, telles que les réunions du rapporteur et des rapporteurs fictifs sur des dossiers spécifiques et les réunions de groupe sur des sujets liés à l’asile. L’AUEA entretient des contacts étroits avec les députés au Parlement européen, grâce à des réunions bilatérales régulières. 
  • L’AUEA travaille aussi avec la commission des budgets (BUDG) et la commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen, en ce qui concerne respectivement les discussions sur le budget de l’Agence et la procédure de décharge budgétaire.

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) 

The European External Action Service (EEAS) logo

Compte tenu du fait que le Service européen pour l’action extérieure gère les relations diplomatiques de l’UE avec les autres pays en dehors du bloc et conduit la politique étrangère et de sécurité de l’Union, la coopération de l’AUEA avec le SEAE revêt une importance particulière pour ce qui est des activités ayant une dimension extérieure du domaine de la migration et de l’asile. À cet égard, l’Agence a conclu en 2021 un arrangement de travail avec le SEAE pour la coopération dans le domaine de l’action extérieure.  Le personnel de l’AUEA est en contact régulier avec les délégations de l’UE dans les pays tiers où l’Agence fournit un soutien au renforcement des capacités. L’Agence a également conclu des accords de co-implantation avec le SEAE, en vertu desquels les délégations de l’UE concernées hébergent le personnel de l’Agence. 

Agences de l’UE

La coopération avec d’autres agences de l’UE constitue un élément complémentaire important des travaux et activités de l’AUEA. La coopération interservices fondée sur l’échange d’informations, le partage de bonnes pratiques, la réalisation de consultations mutuelles et la conduite d’activités coordonnées et/ou conjointes (le cas échéant) dans les domaines d’intérêt communs apporte une forte valeur ajoutée et contribue à accroître l’efficacité de nos actions. 

Étant l’une des agences décentralisées de l’UE et appartenant à la famille des agences compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, l’AUEA fait partie de deux réseaux qui s’efforcent de promouvoir la coopération interservices: le réseau des agences de l’UE (EUAN) et le réseau des agences de justice et affaires intérieures (RAJAI). Les deux réseaux ont mis en place plusieurs sous-groupes et sous-réseaux pour permettre des discussions thématiques au niveau des experts. Chaque année, les deux réseaux organisent une réunion annuelle des chefs des agences. En 2021, l’Agence européenne pour l’environnement présidant le réseau des agences de l’UE et Frontex présidant le réseau des agences de justice et affaires intérieures ont mis les questions de la numérisation et de l’environnement au centre de leur programme, conformément aux priorités générales de l’UE.

Réseau des agences de l’UE 

EU Agencies Network

Le réseau des agences de l’UE (EUAN) a été créé en 2012 et est actuellement composé de 48 agences décentralisées et entreprises communes de l’UE et soutenu par le bureau d’appui commun à Bruxelles. En novembre 2020, les chefs des agences de l’UE ont approuvé la stratégie du réseau des agences de l’UE pour la période 2021-2027. Cette nouvelle stratégie pluriannuelle s’articule autour de deux grands piliers dans le cadre desquels les agences et les entreprises communes de l’UE s’engagent à unir leurs forces et à mutualiser leurs efforts: «Le réseau des agences de l’UE comme exemple de l’excellence administrative» et «le réseau des agences de l’UE en tant que partenaire institutionnel apprécié».

Réseau des agences de justice et affaires intérieures

JHA Agencies Network logos

L’AUEA, le CEPOL, l’EIGE, l’EMCDDA, l’eu-LISA, Eurojust, Europol, la FRA et Frontex coopèrent également au sein du réseau des agences de justice et affaires intérieures (RAJAI) créé en 2010 pour renforcer la coopération interservices et explorer les synergies dans des domaines d’intérêt commun tels que la migration, l’asile, la gestion des frontières extérieures, le respect des droits fondamentaux, la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de drogue, le terrorisme et l’égalité entre les hommes et les femmes. .  En 2022, le réseau est présidé par le CEPOL. À la fin de chaque année, l’agence qui assure la présidence présente les résultats de la coopération interservices au comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) du Conseil. 

La coopération interservices est en outre renforcée au niveau bilatéral. Afin de mieux aligner les projets communs et de partager les informations de manière systémique, l’AUEA a mis en place des accords de travail avec d’autres agences:

 

Dans certains cas, des plans de coopération sont également convenus pour préciser encore la coopération entre les agences, sous l’égide de l’arrangement de travail correspondant:

  • Plan de coopération EASO - Frontex: Au cours de la période 2019-2021, la coopération avec Frontex a également été guidée par un plan de coopération signé entre les deux agences. Ce plan vise à garantir des synergies efficaces lorsque nos activités respectives sont étroitement liées et détaille les travaux conjoints en matière de coopération opérationnelle, d’information et d’analyse, de renforcement des capacités et de coopération horizontale. Afin de faciliter encore la coopération avec Frontex, l’AUEA a également affecté à cette agence un officier de liaison. 
  • Plan de coopération EASO-eu-LISA: La coopération avec l’eu-LISA est également soutenue par un plan de coopération, signé pour la période 2020-2022, qui couvre des domaines de coopération tels que la gestion des frontières, de l’asile et de la migration, la sécurité et la continuité des activités, l’audit interne, la formation, la recherche et le développement, la gestion des données et des connaissances, la communication externe et interne et la protection des données.  
     
États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen

L’AUEA collabore avec les États membres pour contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d’asile européen commun. Tous les États membres sont représentés au conseil d’administration de l’AUEA et ont la possibilité d’examiner les programmes de travail pluriannuels et annuels de l’Agence, en veillant à ce que les activités de celle-ci répondent aux besoins des États membres. La participation des États membres est capitale pour toutes les activités de l’AUEA, qu’il s’agisse de la formation, de l’élaboration d’outils, d’orientations et de recommandations etc. L’AUEA fournit également une assistance opérationnelle et technique aux États membres.

Compte tenu de la présence physique de membres du personnel basés dans les États membres où elle fournit une assistance technique et opérationnelle, l’Agence s’efforce également de conclure des accords d’accueil avec ces États membres. À Malte, l’accord de siège conclu avec les autorités maltaises s’applique. Les accords d’accueil suivants sont en vigueur:

Tant au niveau stratégique que technique, une coopération étroite est encouragée avec les États membres, grâce à des contacts bilatéraux et multilatéraux réguliers, principalement avec les ministères de l’intérieur et leurs services et avec les représentations permanentes auprès de l’UE basées à Bruxelles. 

L’Agence est également ouverte à la participation des pays associés à l’espace Schengen, sur la base d’accords passés avec l’Union européenne. L’arrangement avec la Norvège est entré en vigueur le 1er juin 2014; avec le Liechtenstein le 1er janvier 2016 et avec la Suisse, le 1er mars 2016, permettant à ces trois pays de participer aux activités de l’Agence. Un tel arrangement a également été négocié entre l’UE et l’Islande mais n’a pas encore été ratifié.