Aller au contenu principal

Système de Dublin

L’AUEA aide les États membres dans la mise en œuvre du règlement Dublin III grâce à son réseau dédié d’unités «Dublin». Grâce à ce réseau, l’AUEA facilite l’échange de pratiques et la coopération entre les États membres, et coordonne le développement de normes opérationnelles spécifiques, d’indicateurs, de recueils de bonnes pratiques, d’orientations, de recommandations de réseau.

Soutien technique

L’AUEA aide les États membres à appliquer les dispositions légales existantes de manière plus harmonisée. 

Le règlement Dublin III définit les critères permettant de déterminer quel est l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale. Il s’agit d’une procédure européenne qui est appliquée dans tous les États membres de manière similaire, en suivant les critères de détermination de la responsabilité. Il existe des différences dans la législation nationale et les structures organisationnelles des États membres, ce qui explique la diversité des pratiques nationales lors de l’application du règlement. L’AUEA coopère également avec l’eu-LISA, Frontex ainsi que d’autres agences pour rendre l’utilisation d’Eurodac et d’autres systèmes techniques relatifs à Dublin plus efficace pour les États membres, et pour améliorer la qualité et la sécurité des informations échangées au moyen de ces systèmes.

Aerial view of crown connected lines

Le réseau des unités «Dublin» a été créé en 2015 dans l’objectif de parvenir à une plus grande harmonisation des processus et de faciliter la coopération et les échanges entre les unités «Dublin». Ce réseau compte 30 membres: les pays de l’UE plus la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

Le réseau des unités «Dublin» génère un ensemble d’activités variées pour échanger sur les pratiques, renforcer la coopération et harmoniser davantage les processus. Ces activités sont réalisées par le développement de normes opérationnelles spécifiques, d’indicateurs, de la collecte de bonnes pratiques, d’orientations et de recommandations et d’activités d’échange entre pairs.

Dublin publication meeting
L’élaboration d’outils pratiques est coordonnée et facilitée par l’AUEA. Des groupes de travail sont formés par des experts nationaux qui élaborent des outils pratiques, des orientations ou des recommandations relatifs à Dublin. Ces outils pratiques offrent des orientations et des recommandations sur les bonnes pratiques qui peuvent être mises en œuvre dans les différents aspects de la procédure de Dublin. 
  • Recommendations on Family Reunification within the Dublin Procedure [EN]
  • Recommendations on Dublin transfers [EN]
  • Guide pratique sur à la mise en œuvre du règlement Dublin III: entretien individuel et évaluation des éléments de preuve [EN]
  • Guide sur la procédure de Dublin: normes opérationnelles et indicateurs [EN
    Version HTML disponible ici
  • Guide pratique sur la fourniture d’informations dans le cadre du système de Dublin [EN]
  • Recommandations sur l’échange d’informations entre les unités «Dublin» [EN]
  • Recommandations sur l’utilisation opérationnelle et technique de DubliNet [EN]
Thèmes récurrents

Le règlement Dublin III prévoit plusieurs possibilités de réunification familiale. Dans le cadre de la procédure de Dublin, les mineurs non accompagnés ou les adultes demandant une protection internationale peuvent être réunis avec des membres de leur famille vivant ailleurs en Europe afin que leur demande de protection internationale soit examinée dans le même pays. Les activités organisées par l’AUEA sur ce thème visent à mettre en place une procédure de réunification familiale rapide, efficace et réussie. 

Le règlement Dublin III garantit aux personnes en quête de protection un accès effectif à une procédure d’asile dans l’UE+ et les pays associés. Si un ressortissant d’un pays tiers doit voir sa demande examinée dans un autre État membre, il peut s’y rendre par un transfert «Dublin». Ces transferts doivent avoir lieu dans les délais stricts prévus par le règlement. L’AUEA soutient la préparation, l’organisation et la mise en œuvre des transferts «Dublin» afin d’harmoniser les procédures, de remédier aux inefficacités et de rationaliser la coopération entre les États membres. 

Les unités «Dublin» utilisent un canal de transmission électronique sécurisé et crypté appelé «DubliNet» pour échanger des demandes, des réponses et des messages conformément au règlement Dublin III. Le soutien de l’agence concernant DubliNet vise à promouvoir une utilisation harmonisée du système. . L’agence travaille en étroite collaboration avec l’eu-LISA, l’agence de l’Union européenne chargée de la gestion opérationnelle de DubliNet, et d’autres systèmes techniques.

Information provision on Dublin

La fourniture d’informations de haute qualité aux demandeurs de protection internationale est essentielle à l’efficacité et à l’effectivité du système de Dublin. Les demandeurs doivent être bien informés de leurs droits et obligations. Afin de promouvoir l’harmonisation de la manière dont les informations sont fournies dans l’UE et les pays associés, l’Agence mettra au point une «boîte à outils pilote sur la fourniture d’informations aux demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure de Dublin». Cet outil vise à aider l’UE et les pays associés à mettre en œuvre des activités de fourniture d’informations. 

En outre, en 2021, l’AUEA a publié un guide pratique sur la fourniture d’informations dans et sur le système de Dublin, à l’usage des praticiens de Dublin et autres fonctionnaires chargés des questions d’asile dans les États membres.

Activités relatives à Dublin

Plusieurs types d’événements sont organisés par l’AUEA pour les membres du réseau des unités «Dublin» de l’AUEA.

Dublin_SGM

Les chefs des unités nationales «Dublin» ou d’autres représentants désignés se réunissent semestriellement pour fixer les priorités du réseau ou approuver des outils pratiques et/ou les conclusions ou recommandations formulées par les groupes d’experts de Dublin. 

L’AUEA organise régulièrement des réunions thématiques d’experts afin de renforcer l’expertise et les connaissances des praticiens nationaux de Dublin et d’offrir un forum de discussion sur les moyens de gérer efficacement les défis actuels du système de Dublin. 
Des événements en ligne sont organisés pour partager des informations pertinentes, prendre des mesures de sensibilisation et mieux comprendre dans quelle mesure certaines questions actuelles ont une incidence sur la pratique concernant le règlement de Dublin.

Le programme d’échange de Dublin est organisé pour les agents de Dublin des États membres. Les participants peuvent s’informer sur les projets, les pratiques et les initiatives d’autres États membres, et voir comment les politiques, les pratiques et les initiatives fonctionnent dans un autre État membre.
 

L’AUEA œuvre au renforcement des unités «Dublin» dans l’ensemble de l’UE+ et des pays d’opération associés en fournissant un soutien technique pour améliorer leurs procédures de Dublin et les rendre plus efficaces. Le soutien de l’AUEA relatif à Dublin concerne, par exemple, l’identification précoce des dossiers «Dublin», le soutien technique lié au traitement des demandes et le renforcement des capacités. Le soutien à l’unité «Dublin» est actuellement assuré à Chypre, en Grèce, en Italie en Slovénie et à Malte.

Fact sheets: information related to Dublin transfers

Information on procedural elements and rights of applicants subject to a Dublin transfer

The ‘Roadmap for improving the implementation of transfers under the Dublin III Regulation’ was endorsed in the meeting of the Strategic Committee on Immigration, Frontiers and Asylum (SCIFA) of the Council of the European Union on 29 November 2022. The roadmap identified a clear need for objective and neutral information on reception and detention conditions and the asylum procedure in all the Member States, which can serve as reference in transfer decisions and that can be used in national courts when the person concerned has exercised his or her right to an effective remedy.

This data collection is based on Article 5 of the regulation on the European Union Agency for Asylum (EUAA). Member States were requested to provide information that reflects both the relevant legal provisions and the practical implementation of these provisions. The scope of the fact sheets are limited to rules and conditions applicable to applicants for international protection as well as other persons that are subject to a transfer under the Dublin III regulation.

The European Commission and the EUAA jointly developed the template which served as the basis for these fact sheets. The EUAA gathers and stores the fact sheets and requests Member States to update the information at least one time per year. The relevant national authorities of the Member States provide all the information contained within the fact sheets and are responsible for ensuring that it is accurate and up-to-date.

 

Contry
Factsheet
Austria

Austria

Belgium

Belgium

Download
Bulgaria

Bulgaria

Download
Croatia

Croatia

Download
Cyprus

Cyprus

Download
Czech Republic

Czechia

Download
Denmark

Denmark

Download
Estonia

Estonia

Download
Finland

Finland

Download
France

France

Download

Germany

Germany

Download
Greece

Greece

Download
Hungary

Hungary

Download
Italy

Italy

Download

Latvia

Latvia

Download
Liechtenstein

Liechtenstein

Download

Lithuania

Lithuania

Download

Luxembourg

Luxembourg

Download

Malta

Malta

Download
Netherlands

The Netherlands

Download

Norway

Norway

Download
Poland

Poland

Download
Portugal

Portugal

Download
Romania

Romania

Download

Slovakia

Slovakia

Download

Slovenia

Slovenia

Download
Spain

Spain

Download
Sweden

Sweden

Download

Switzerland

Switzerland

Download