L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) est une agence de l’Union européenne chargée d’aider les États membres à appliquer le paquet législatif de l’UE régissant l’asile, la protection internationale et les conditions d’accueil, connu sous le nom de régime d’asile européen commun (RAEC).
L’AUEA fait office de ressource pour les États membres dans le domaine de la protection internationale, avec la capacité de fournir une assistance pratique, juridique, technique, consultative et opérationnelle dans de nombreux formats. L’Agence ne remplace pas les autorités nationales chargées de l’asile ou de l’accueil, qui sont en dernier ressort entièrement responsables de leurs procédures et systèmes.
L’objectif ultime des travaux de l’AUEA est de parvenir à une situation dans laquelle les pratiques en matière d’asile dans tous les États membres de l’UE+ sont harmonisées conformément aux obligations de l’UE, ce qui signifie qu’une demande présentée par une personne dans l’un des États membres de l’UE+ recevra toujours le même résultat. De même, un demandeur passera toujours par une procédure similaire dans des conditions similaires, quel que soit l’État membre auprès duquel il introduit sa demande, et jouira des mêmes droits, obligations et conditions d’accueil.
Le régime d’asile européen commun (RAEC) établit les règles et procédures juridiquement contraignantes que les États membres doivent suivre afin de garantir le plein respect des droits des demandeurs d’une protection internationale. Il garantit également que les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale sont identifiées et peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine.
- L’AUEA a pour mandat d’aider les États membres à appliquer le paquet législatif de l’UE régissant la protection internationale, connu sous le nom de régime d’asile européen commun (RAEC);
- l’Agence s’emploie à aider les États membres à garantir des procédures d’asile rapides et efficaces, ainsi que des normes d’accueil de haute qualité;
- l’objectif ultime des travaux de l’AUEA est de parvenir à une situation dans laquelle les pratiques en matière d’asile dans tous les États membres de l’UE+ seraient harmonisées;
- pour ce faire, l’AUEA est passée d’une priorité initiale concentrée sur l’appui technique à une priorité égale accordée au déploiement d’une assistance opérationnelle et d’une assistance au renforcement des capacités;
- l’AUEA constitue une ressource pour les États membres dans le domaine de la protection internationale et de l’accueil, avec la capacité de fournir une assistance pratique, juridique, technique, consultative et opérationnelle dans de nombreux formats;
- l’Agence ne se substitue pas aux autorités nationales compétentes en matière d’asile, qui sont entièrement responsables des dossiers d’asile nationaux.
Afin d’atteindre ces objectifs, l’AUEA aide les États membres au moyen de trois piliers de soutien:
L’AUEA fournit un éventail toujours plus large de mesures de soutien hautement techniques et spécialisées, notamment:
- la publication d’informations sur les pays d’origine et de documents d’orientation;
- la collecte, l’analyse et la diffusion de données et de prévisions en matière d’asile;
- la formulation d’orientations, de recommandations et de bonnes pratiques sur l’application efficace et de haute qualité du RAEC;
- la réponse aux demandes de conseils et d’informations des États membres;
- le développement de plateformes et de bases de données TIC visant à rendre les systèmes d’asile plus efficaces et plus efficients;
- la mise au point d’outils pratiques pour parvenir à des normes communes et à des processus de haute qualité;
- la fourniture de conseils sur les obligations légales;
- la cartographie des pratiques dans les différents États membres; et
- la modération des réseaux d’expertise dans différents domaines de l’asile.
À partir de 2023, l’AUEA sera également chargée de contrôler l’application par les États membres des obligations de l’UE en matière d’asile et d’accueil. Cela permettra à l’Agence de recenser les lacunes et de collaborer avec les autorités nationales pour y remédier.
L’Agence a rapidement étendu son assistance opérationnelle aux États membres, tant en termes de niveaux d’assistance que de volume de ses opérations. Les opérations constituent désormais un élément central des activités de l’Agence. L’EUAA compte actuellement près de 2 000 membres de son personnel déployés dans plus de 100 sites dans différents États membres. Une réserve «asile» composée de 500 fonctionnaires des États membres peut également être mobilisée par l’AUEA si nécessaire. Ce personnel soutient les unités «Dublin», fournit des activités d’information et des formations, aide aux débarquements, facilite la relocalisation dans d’autres États membres, effectue des enregistrements, mène des entretiens d’asile, rédige des avis de décision, assiste les décideurs de deuxième instance et collabore avec les autorités pour améliorer les procédures et les conditions.
Les opérations de l’AUEA sont destinées à être temporaires et à contribuer à alléger les pressions qui s’exercent sur les autorités des États membres, à améliorer les normes de qualité et à contribuer à rendre les systèmes nationaux plus résilients à long terme.
La formation des agents nationaux chargés de l’asile et de l’accueil garantit une application commune de haut niveau des normes du RAEC. L’AUEA élabore des modules dans de nombreux domaines spécialisés du droit et des pratiques de l’UE en matière d’asile et d’accueil, et dispense la formation aux fonctionnaires nationaux ainsi qu’aux formateurs nationaux («former le formateur»). Le programme de formation comprend actuellement 30 modules, qui ont été dispensés à plus de 50 000 participants. À l’avenir, l’AUEA vise à proposer des normes qualifiées pour sa formation, qui garantiraient que la réussite d’un ou de plusieurs modules signifie que la personne a été formée aux niveaux les plus élevés de l’UE.
Les valeurs de l’Agence sont les suivantes:
- Soutien – aux États membres et aux parties prenantes;
- Responsabilité – envers les personnes ayant besoin d’une protection, conformément aux valeurs sur lesquelles l’UE est fondée;
- Expertise – en ce qui concerne les règles et les obligations juridiques qui constituent le régime d’asile européen commun (RAEC);
- Réactivité – face aux défis et à l’évolution des besoins des États membres en matière de gestion adéquate des services d’asile et d’accueil des États membres;
- Résilience – d’un espace européen de protection internationale à l’épreuve du temps, capable de s’adapter sans sacrifier le respect des droits humains et de la protection;
- Efficacité – par l’utilisation responsable et efficace des ressources publiques, tant au sein de l’Agence que dans le cadre de la mise en œuvre du RAEC par l’Europe.