Réinstallation

Parallèlement aux activités du réseau, l’AUEA continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires et ses parties prenantes dans le cadre de forums européens et mondiaux tels que le Forum sur la réinstallation, les conférences annuelles tripartites sur la réinstallation et le groupe principal sur les situations prioritaires. Des contacts étroits et une coordination avec le HCR et l’OIM sont facilités par des réunions tripartites trimestrielles. D’autres partenaires tels que la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM), l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR) et le Migration Policy Institute (MPI) sont également fréquemment engagés, ainsi que la société civile en général, par l’intermédiaire du Forum consultatif de l’AUEA.

Depuis la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, les pays de l’UE+ réinstallent les réfugiés de Turquie avec une intensité accrue, mettant ainsi en œuvre leurs engagements en matière de solidarité internationale et contribuant à la création de solutions durables pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale. 

Reconnaissant que la Turquie reste l’un des plus grands pays d’accueil de réfugiés au monde, et qu’un nombre important de pays de l’UE+ procèdent à la réinstallation à partir de la Turquie, l’AUEA s’est engagée en 2017 dans un vaste processus conjoint en consultation avec les pays de l’UE+ et la Commission européenne, en vue d’évaluer les possibilités de fournir un soutien opérationnel. L’AUEA a proposé une voie à suivre grâce à un projet pilote pour la mise en place d’un dispositif de soutien à la réinstallation (RSF) en tant que «guichet unique» soutenant les opérations de réinstallation des pays de l’UE+ depuis la Turquie, et servant également de plateforme d’échange de connaissances et d’expertise. 

Le projet pilote de RSF à Istanbul a été lancé en avril 2019 et s’est terminé en avril 2021. À la suite des retours positifs des pays de l’UE+ au cours des deux années de mise en œuvre du projet et des recommandations résultant de l’évaluation externe du projet pilote, l’AUEA a signé un nouveau contrat de quatre ans avec le Service jésuite des réfugiés (Croatie) et son partenaire, la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM), pour la poursuite du soutien. 

Le RSF permet à l’AUEA de soutenir les opérations de réinstallation des pays de l’UE+ depuis la Turquie, d’une manière collaborative et innovante, en proposant divers services de réinstallation aux pays de l’UE+. 

Les services comprennent un soutien logistique pour la sélection, tel que le transport et l’hébergement des réfugiés, des salles pour les entretiens et la formation, la garde d’enfants et la fourniture d’informations (orientation culturelle/orientation préalable au départ) sur les processus des pays de l’UE+, etc. À la suite de l’apparition de la pandémie de COVID-19, le projet RSF a adapté ses installations et ses procédures pour mener à bien le traitement de la réinstallation à distance, y compris pour les missions de sélection et de fourniture d’informations.  

Au vu des résultats positifs du projet RSF à Istanbul, l’AUEA évalue, sur la base de consultations avec les pays de l’UE+, la possibilité de reproduire le concept de RSF dans des pays partenaires autres que la Turquie et a lancé une étude de faisabilité sur sa reproductibilité.

Un nombre croissant de pays de l’UE+ s’engagent dans le parrainage communautaire. Ces programmes peuvent soutenir la réinstallation, l’admission pour des motifs humanitaires et d’autres voies d’admission complémentaires pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale en permettant à des acteurs non étatiques de soutenir les bénéficiaires dans une ou plusieurs des étapes suivantes du processus: admission, accueil et intégration. Le rôle des organisations de la société civile ou des sponsors privés peut varier en fonction du programme. Toutefois, une caractéristique commune demeure: ce rôle nécessite toujours une coopération étroite avec l’État.

L’AUEA, en collaboration avec la DG HOME de la Commission européenne et les pays de l’UE+, soutient la conception d’une approche de l’UE en matière de parrainage communautaire. Un groupe de travail dédié a été créé sous l’égide du réseau de réinstallation et d’admission humanitaire de l’AUEA, afin de faciliter davantage les échanges à ce sujet. Les premières discussions ont montré qu’il n’existe pas de modèle unique qui définirait l’approche européenne. Les pays de l’UE+ mettent en œuvre toute une série de modèles, qui ont tous leurs mérites. L’approche de l’UE pourrait donc être considérée comme un ensemble de facteurs de réussite, un dénominateur commun des régimes de l’UE. Dans cette optique, le groupe de travail œuvre à l’élaboration de lignes directrices relatives à l’approche de l’UE en matière de parrainage communautaire.

Le réseau de réinstallation et d’admission humanitaire de l’AUEA permet la tenue de discussions sur les voies d’admission complémentaires, à condition qu’il existe un lien clairement établi avec la protection internationale. Cela peut se faire par le recensement des meilleures pratiques en matière de réunification familiale, d’éducation et de parcours professionnels, et par le partage des connaissances et d’expertise.  

L’AUEA a pour mission de soutenir les pays de l’UE+ dans l’amélioration continue des normes de qualité en matière d’asile par le développement d’outils et d’orientations pratiques et opérationnels. 

Les outils opérationnels de réinstallation ont été initialement élaboré dans le cadre du projet «Facilitating Resettlement and Refugee Admission through New Knowledge» [Faciliter la réinstallation et l’admission de réfugiés grâce à l’acquisition de connaissances] (EU-FRANK). Le projet a été financé par le Fonds européen «Asile, migration et intégration», dirigé par l’Agence suédoise des migrations. Après le transfert à l’AUEA, un processus d’assurance qualité a été introduit par un référencement et un examen par les pairs, faisant intervenir des experts de l’UE+, dans le but de rendre les outils plus opérationnels et de garantir leur applicabilité à un large éventail de programmes de réinstallation de l’UE+. 

Les outils sont disponibles sur le site web de l’AUEA et couvrent notamment les aspects de la fourniture d’informations dans le cadre de la réinstallation, de l’organisation des missions de sélection et des transferts.

Le module de formation donne un aperçu de ce qu’est la réinstallation, à qui elle s’adresse et comment elle peut être organisée et mise en œuvre dans la pratique. Il est conçu pour les praticiens dans le domaine de la réinstallation, tels que les travailleurs sociaux et les agents de réinstallation, les agents chargés de l’orientation préalable au départ/de l’orientation culturelle et les chefs des missions de sélection et des missions d’orientation préalable au départ/d’orientation culturelle.

Le module de formation sur la réinstallation a été élaboré avec la participation d’experts de l’UE+, du HCR et de l’OIM. D’autres États membres et acteurs engagés dans les réseaux de l’AUEA et du projet ont joué le rôle de partenaires de référence. L’AUEA met actuellement au point un deuxième module de formation, une «formation pratique». Le programme de formation permet aux apprenants d’effectuer des tâches pertinentes pour les missions de sélection ou d’orientation préalable au départ (OPD) dans le cadre du dispositif de soutien à la réinstallation (RSF). L’AUEA prévoit également l’élaboration d’un troisième module de formation visant à faciliter l’échange entre pairs tant pour les entretiens de sélection que pour les activités liées à l’OPD.

La plateforme d’experts sur les voies d’accès sûres pour les Afghans est une initiative de l’AUEA visant à assurer la coordination européenne et mondiale des efforts en faveur de voies d’accès légales et sûres pour les Afghans vulnérables ayant besoin d’une protection internationale. Elle a été mise en place en octobre 2021, à la suite des appels lancés lors de réunions de haut niveau en faveur d’une approche coordonnée sur ce sujet.  

La plateforme d’experts a tenu sa réunion inaugurale le 21 octobre 2021, suivie de réunions mensuelles. Les participants à la plateforme sont tous les pays de l’UE+, l’Australie, le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis, ainsi que la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), le HCR, l’OIM, le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l’IGC et l’AUEA. Sur invitation, d’autres parties prenantes concernées sont également invitées à y participer. La plateforme a élaboré des termes de référence et un document de programmation qui seront régulièrement mis à jour.