Orientations par pays

Les documents relatifs aux orientations par pays représentent l’évaluation conjointe par les États membres de la situation dans les principaux pays d’origine. Ils comprennent une analyse commune approfondie et des orientations sur les critères d’évaluation établis dans la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile (directive 2011/95/UE), sur la base d’informations sur le pays d’origine récentes, objectives et fiables. Chaque document relatif aux orientations par pays comprend les sections suivantes:

• Acteurs des persécutions ou atteintes graves
• Statut de réfugié
• Protection subsidiaire
• Acteurs de la protection
• Alternative de protection à l’intérieur du pays
• Exclusion

Conformément à l’article 11 du règlement relatif à l’AUEA, les États membres tiennent compte des notes d’orientation et de l’analyse commune lors de l’examen des demandes de protection internationale, sans préjudice de leur compétence pour statuer sur les demandes individuelles.

L’objectif des documents relatifs aux orientations par pays est d’aider les décideurs et les responsables politiques dans leur travail quotidien et de favoriser la convergence dans l’évaluation des demandes de protection internationale et du type de protection accordée dans le cadre du régime d’asile européen commun.

Pour en savoir plus sur les orientations par pays, consultez notre page de questions fréquemment posées.

Les documents relatifs aux orientations par pays sont élaborés par l’AUEA en collaboration avec un réseau de hauts fonctionnaires responsables de la définition des politiques des États membres et des pays associés, le réseau sur les orientations par pays.

Ce réseau a été créé en juin 2016 à la lumière des résultats de la 3461^e réunion du Conseil et poursuit ses activités conformément à l’article 11 du règlement relatif à l’AUEA.